République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 185
Dépôt du rapport le 10.01.2023
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
IN 185 A
Objet clos le 30.01.2023
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
IN 185 B
Objet adopté le 03.02.2023
Objet refusé le 26.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 185-B | 26 janvier 2023 - 20h30 | vidéo
IN-185-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »

IN 185 et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2022 - 20h30 | vidéo
IN-185 Initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
IN-185-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »